Un anniversaire de 145 ans, à célébrer en ce 29 juillet 2026 ...

Souvent considéré comme le texte juridique fondateur de la liberté de la Presse et de la liberté d'expression, inspiré par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, ce texte est, "en même temps", celui qui en limite l'exercice et incrimine certains comportements.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, votée sous la III ème République, définit les libertés et responsabilités de la Presse, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public (je me souviens des larges inscriptions sur les murs de nos villes « Affichage interdit, loi du 29 juillet 1881"), au colportage et à la vente sur la voie publique.

Le régime précédent de l'autorisation préalable et du cautionnement sont abolis : on passe d'un système préventif — peu libéral car fondé sur l'autorisation préalable — à un système répressif, où seuls les délits sont réprimés, sans possibilité de censure a priori.

Une répression qui ne se manifeste qu'à travers quelques délits de presse tels que l'offense à la personne du président de la République, l'injure ou encore la diffamation. Grâce à cette loi, la presse dispose du régime le plus libéral que la France ait jamais connu.

En effet, cette loi institue la suppression de l'autorisation préalable, du cautionnement et du timbre comme le déclare l'article 5 : « tout journal ou écrit périodique peut être publié, sans autorisation au préalable, et sans dépôt de cautionnement », ce qui réduit les lourdes charges financières dont étaient victimes les journaux et favorise l'apparition de nouvelles publications.

C’est en France une autorité administrative indépendante - l'Autorité de régulation de l'audiovisuel et du numérique ( ARCOM) - qui veille aujourd'hui au respect du cadre législatif spécifique aux médias audiovisuels et numériques. Elle régule le pluralisme des médias et contribue à une veille sur les évolutions de l'environnement médiatique. Elle contrôle la mise en conformité des acteurs avec les règlements nationaux et européens.

A l’heure des réseaux sociaux, de la concentration de groupe audiovisuels parfois très politisés, de l'envahissement des fake news et de l'anonymat d'émetteurs insaisissables que devient en pratique cette liberté - et ses limites légales - plus que centenaire ?

J’aimerais bien le savoir ….

Lire aussi : La Presse en France de Gilles Feyel, la biographie d'Emile de Girardin ...