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Journal de bord d'une grand-mère grande lectrice et avide de continuer à apprendre, de ses trois filles et de ses 6 petits-enfants.
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23 mai 2026

Abrogation du Code noir dans notre corpus juridique

Ce recueil d’ordonnances royales édictées à partir de 1685 « régit la mise en esclavage d’êtres humains et les réduit au statut juridique de biens meubles ». S’il n’est plus appliqué depuis l’abolition de l’esclavage, en 1848, il n’a jamais été supprimé. Et ça, je ne l'avais pour ma part jamais imaginé !

Les dispositions du Code noir « ont organisé la négation de l’humanité de femmes, d’hommes et d’enfants réduits en esclavage, en raison de leur origine et de la couleur de leur peau, en les assimilant à des biens meubles et en les soumettant à des châtiments d’une extrême violence », a rappelé M. Mathiasin.

Malgré l’abolition de l’esclavage en 1794 puis en 1848, ces textes « demeurent présents dans l’ombre de notre droit », car « même s’ils ne trouvent plus d’application », ils n’ont jamais été « expressément abrogés par le législateur », a-t-il expliqué.

La commission des lois de l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, le mercredi 20 mai, la proposition de loi "portant abrogation du Code noir", portée par le député Max Mathiasin, député de la Guadeloupe depuis 2017 (Liot).

 

 

Mais il faut encore attendre que la proposition de loi (c'est à dire un texte émanant de parlementaires et non un projet de loi émanant du gouvernement) soit examinée le 28 mai à l’Assemblée nationale.

Bien entendu, rien et jamais ce commerce inhumain ayant jadis généré des profits immenses ne pourra être réparé, mais il importe qu’il soit mieux enseigné et documenté. Même si ce texte, 25 ans après l’adoption de la loi Taubira – qui reconnaissait la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité – reste dans l’ordre du symbolique. Il était grand temps !!!!

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